Déclaration d’utilité publique & enquête parcellaire : projet de création de voie verte Rillé-Hommes

Mis à jour le 10/08/2023
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de création d’une voie verte sur les communes de Rillé et Hommes s'est déroulée du mardi 20 juin 2023 à 14H au lundi 17 juillet 2023 à 12H.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et en mairie de Rillé et de Hommes, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.


RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger Rapport RILLE -HOMMES-version finale PDF - 8,89 Mb - 10/08/2023