DUP et enquête parcellaire relative au projet d’extension de la ZAC « Even Parc » (Esvres)
Mis à jour le 18/08/2023
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, ainsi qu'une enquête parcellaire, nécessaires au projet d’extension de la zone d’aménagement concerté « Even Parc » s'est déroulée sur la commune d’Esvres, ainsi qu’au siège de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) à Sorigny, du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture, à la mairie d’Esvres et au siège de la communauté de communes à Sorigny, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Télécharger Rapport d'enquête Esvres sur Indre ZACZone d'aménagement concerté Even Parc PDF - 2,89 Mb - 18/08/2023
Télécharger Avis et conclusions enquête publique Esvres sur Indre ZACZone d'aménagement concerté Even Parc PDF - 0,80 Mb - 18/08/2023
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