Innovative water care Europe (ex Arch water products)

 
Innovative water care Europe (ex Arch water products)

L'établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE

La société INNOVATIVE WATER CARE EUROPE (ex Arch Water Products France) conditionne et stocke des produits de traitement de l’eau pour piscine à base de chlore dans son établissement situé sur la zone d’activités de la Boitardière sur la commune d’AMBOISE. Le site emploie 97 à 130 personnes selon la demande saisonnière et s’étend sur une superficie d’environ 32 000 m².

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2013 .

Il est ainsi composé :

Le PPRT approuvé est une servitude d'utilité publique, il s'impose aux documents de planification et aux demandes d 'autorisation d'occupation du sol.

Vous pouvez retrouver les différentes phases d'élaboration de ce plan au chapitre Élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Le PPRT approuvé fait l'objet d'une modification.

 

Modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Arrêté préfectoral de modification

La modification du PPRT Innovative Water Care Europe (ex Arch Water Products France) a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 mai 2018 selon la procédure simplifiée conformément à l'article L515-22-1 du Code de l'environnement.

> Arrêté de prescription de modification du PPRT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

La modification est liée à la prise en compte des effets des mesures de maîtrise du risque, prises par l'exploitant du site, qui entraînent une modification de la carte des aléas et une réduction du périmètre d’exposition aux risques. La modification porte sur le plan de zonage réglementaire et les prescriptions du règlement, le cahier de recommandation a également été revu. Elle intègre également les dernières évolutions réglementaires, issues de l’ordonnance du 22 octobre 2015.

Consultation du public

La consultation du public est ouverte du 30 août 2021 à 09h00 au 14 septembre 2021 à 09h00 en application de l'article L515-22-1 du Code de l’environnement et conformément à l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2021.

> Arrêté préfectoral portant ouverture et organisation d'une consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet.

Les observations du public seront recueillies par courrier électronique transmis à cette adresse : pref-pprt-iwc@indre-et-loire.gouv.fr

Les documents soumis à consultation du public sont téléchargeables ci-dessous :

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> Projet de règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Projet de plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Projet de cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Les détails du PPRT en vigueur sont disponibles en introduction de cette page et les différentes phases d'élaboration du plan sont décrites ci-dessous.

 

Élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Arrêté préfectoral de prescription 

Le PPRT de Innovative Water Care  Europe (ex Arch Water Products France) a été prescrit par arrêté préfectoral du 30 juillet 2009. L'arrêté mentionne notamment les personnes et organismes associées à l'élaboration du PPRT et les modalités de concertation avec la population.

> ap-arch-water-30-juil-2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Deux nouveaux arrêtés ont été pris par la suite pour permettre la finalisation de la procédure.

> ap-prorogation-17-03-2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ap-prorogation-juillet-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Concertation avec la population 

La concertation a débuté dès juillet 2010 par l'ouverture de cette rubrique dédiée sur le site internet de la préfecture.

La concertation a pris la forme d'un album exposition disponible dans les communes et sur le site Internet de la préfecture et de la commune d'Amboise.

La démarche d'élaboration du PPRT d'Innovative Water Care Europe (ex Arch Water Products France) est retracée au travers des panneaux d'exposition suivants :

- la présentation de la démarche 

> Pano-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

- la caractérisation de l'aléa 

> Pano-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

- la caractérisation des enjeux 

> Pano-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

- la stratégie du PPRT

> Peno-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

- de la stratégie à l'élaboration du PPRT

> Pano-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

- l'élaboration du PPRT, le projet de règlement 

> Pano-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

- l'élaboration du PPRT, les prescriptions sur le bâti 

> Pano-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb

- l'élaboration du PPRT, les prescriptions sur les usages 

> Pano-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,89 Mb

- l'élaboration du PPRT ; des recommandations comportementales 

> Pano-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions :

  • soit par écrit auprès de M. Le Préfet, : Préfecture d'Indre-et-Loire, DCTA/BATIC 37925 Tours Cedex 9

Le dossier d'avant projet de PPRT consultable en mairie comprenait :

- un plan de zonage réglementaire

> avant-projet-PPRT-Plan-zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- un règlement

> avant-projet-Rglt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- une note de recommandations

> avant-projet-PPRT-Recommandation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique a été organisée avec l'aide des collectivités concernées et du GEIDA. Elle a eu lieu le 11 octobre à 18h à la salle des fêtes de Chargé

Cette réunion a permis de présenter la démarche et l'avant projet de PPRT  au public et de répondre aux questions de celui-ci.

La phase de concertation avec la population s'est achevée le 2 novembre 2012. Parallèlement, l'avis de la Commission de Suivi de Site et l'avis des Personnes et organismes (POA) sur l'avant projet de PPRT ont été recueillis.

Le Préfet a réalisé le bilan de cette phase de concertation, bilan qui a été joint au dossier soumis à enquête publique conformément aux dispositions des articles R.123-3 à R. 123-27 et R. 515-44 du code de l'environnement.

Enquête publique

La phase de concertation achevée, le projet de PPRT a fait l'objet d'une enquête publique du lundi 21 janvier 2013 au vendredi 22 février 2013 inclus sur les communes d'Amboise et Saint Règle, selon les modalités fixées dans l'arrêté préfectoral de mise à l'enquête.

Le dossier soumis à l'enquête publique était ainsi composé :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de PPRT, avec une observation et une réserve ( rapport et conclusions ) Des modifications ont été apportées au règlement du PPRT pour tenir compte de l'observation du commissaire enquêteur portant sur les stockages extérieurs.

Approbation du plan de prévention des risques technologiques

Le plan de prévention des risques technologiques de l'établissement a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2013 .

Il est ainsi composé :

Le PPRT approuvé est une servitude d'utilité publique, il s'impose aux documents de planification et aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.