Téléprocédure des autorisations environnementales

 
 
Téléprocédure des autorisations environnementales

Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projet et d’intensifier la mise en œuvre du principe « dites-le nous une fois ».

Cette téléprocédure de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale est accessible à tous sur le site Service-public.fr depuis fin 2020.

Désormais, les pétitionnaires ou leurs bureaux d'études auront donc le choix entre l'utilisation de cette téléprocédure sur Service-public, ou un dépôt en guichet sous 4 exemplaires papier et un format numérique.

L'utilisation de cette téléprocédure est fortement recommandée car elle apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages pour les pétitionnaires :

  • un parcours utilisateur sous forme de fiche pratique. A titre d’exemple, "Les ICPE et les IOTA", disponible à tous sur le site Service-public.fr (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414 ), fournit des informations concrètes sur les procédures ICPE et IOTA et leur mode de dépôt ;
  • la téléprocédure est un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets ;
  • elle est accessible 24h sur 24 sur Service-public.fr ;
  • l’accusé réception est délivré automatiquement, supprimant, lorsqu’elle était nécessaire, la réunion de complétude au guichet ;
  • le pétitionnaire n’a plus à déposer le dossier complet pour lancer la consultation du public, ce dernier étant envoyé via une interconnexion.

Grâce à cette application, les pétitionnaires recevront des courriers électroniques (nous invitons les pétitionnaires à être attentifs aux mails envoyés depuis l'adresse robot-gunenv.csmdou@developpement-durable.gouv.fr ) lorsque des compléments et pièces de procédure sont nécessaires, et seront par cette voie informés de l’avancement de l’instruction du dossier tout au long de la procédure.

Depuis le 14 décembre, les dossiers déposés sur le téléservice sont instruits dans des délais plus courts que les dossiers déposés en voie papier.

Le développement de ce téléservice a été mené en concertation avec plusieurs fédérations professionnelles. Afin d'accompagner pétitionnaires et bureaux d'études dans la mise en œuvre de ce nouvel outil, vous pouvez trouver ci-joint:

- une brochure sur la téléprocédure ;

> VF_Brochure petitionnaire teleprocedure_version imprimable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- un guide d'aide à la constitution du dossier pour la téléprocédure ;

> Guide teleprocedure_v1.01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

- le décret n°2019-1352 qui a institué ce téléservice.

> Décret no 2019-1352 du 12 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Ces documents seront par ailleurs prochainement disponibles sous http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/modalites-de-depot-des-dossiers-de-demande-d-a2458.html