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Déclaration des volumes prélevés - Eaux souterraines au titre de 2021

Mise à jour le 06/04/2022
 
 
La connaissance des volumes prélevés dans les nappes souterraines est nécessaire à une bonne gestion des ressources en eau. La démarche de déclaration au titre de 2021 est désormais accessible en ligne.

La connaissance des volumes prélevés dans les nappes souterraines est nécessaire à une bonne gestion des ressources en eau.

Aussi, conformément à la règlementation, les informations suivantes doivent être consignées dans un registre par l’exploitant de l’ouvrage :

- les volumes prélevés mensuellement et annuellement,

- le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne d’irrigation,

- les incidents survenus au niveau de la mesure des volumes prélevés,

- les entretiens, contrôles et remplacements du compteur.

Ces données doivent être communiquées annuellement à la Direction départementale des territoires.

Cette démarche est désormais réalisable en ligne via Démarches-simplifiées.

Vous pouvez accéder aux démarches en ligne à cliquant sur les liens suivants :

Pour les forages d’irrigation https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-forage-irrigation

Pour les forages d’alimentation en eau potable https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-forage-aep

Démarches simplifiées, suivez le guide

1. Accéder au lien vers la procédure

Les liens ci-dessus vous permettent d'accéder directement à la procédure en ligne.

2. Se connecter à Démarches-simplifiées

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure sur Démarches-simplifiées :

  1. L’usager possède déjà un compte sur Démarches-simplifiées : cliquer sur « Se connecter » puis renseigner l'e-mail et le mot de passe de connexion
  2. L’usager ne possède pas de compte et souhaite se connecter pour la première fois : entrer un e-mail, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter ».
  3. L’usager possède un compte France Connect : cliquer sur le bouton « France Connect », choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc.), entrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers Démarches-simplifiées est automatique.

S'il s'agit d'une inscription, un lien vous sera envoyé par e-mail afin de valider votre inscription. Veillez à consulter les courriers indésirables.

3. Déposer un dossier

Les premières informations demandées sont la civilité, votre nom et votre prénom. Une fois que vous avez cliqué sur "Continuer", vous êtes automatiquement redirigé vers la suite du formulaire.

ATTENTION : les champs à côté desquels figure un astérisque rouge sont obligatoires. Cela signifie que le dépôt du dossier est conditionné par le remplissage de ces champs.

Lorsque vous avez complété votre dossier, cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre à la DDT d'Indre-et-Loire.

4. L'attestation automatique de déclaration

Quelques instants après avoir cliqué sur « Déposer le dossier », vous recevrez un mail vous permettant de consulter votre dossier. Vous pourrez alors télécharger l'attestation de déclaration. Veillez à consulter les courriers indésirables.