Finances locales et dotations de fonctionnement

Dotations de fonctionnement

 

A lire dans cette rubrique

  • Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - campagne 2022
    Retrouvez ici l'ensemble des informations et des documents relatifs à la campagne 2022 du FCTVA :
  • DGF 2022 - Guide pratique
    La dotation globale de fonctionnement (DGF), d'un montant total de 27 milliards d'euros en 2022 au niveau national, représente le principal transfert financier de l'État en direction des communes, intercommunalités et départements.
  • DGF 2022 - Notification des attributions individuelles
    L'arrêté interministériel du ministre de l'Intérieur et outre-Mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, portant attributions individuelles de la DGF 2022 est paru au Journal Officiel de la République Française (...)