Propagande - remboursement

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Propagande - remboursement

> Synthèse des seuils applicables-financement-logistique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Fiche chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Tableau-Quantité-Impression-Propagande - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb