Elections départementales 2021

Propagande

 

Dépôt de la propagande pour le second tour:

La date limite de dépôt de la propagande (circulaires et bulletins de vote) est fixée au mardi 22 juin 18h00 conformément à l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 (consultable ici :  https://www.indre-et-loire.gouv.fr/content/download/30738/198713/file/arrete%20d%C3%A9pot%2020%20et%2027%20juin%202021-1.pdf )

Les commissions de propagande se réuniront pour contrôler la conformité des documents et les quantités, le mercredi 23 juin et pour contrôler la mise sous pli le jeudi 24 juin 2021.
La confirmation du lieu de dépôt ainsi que les heures de passage devant ces commissions vous seront communiquées lors du dépôt de candidatures.

Liste des emplacements des panneaux d'affichage

(sous réserve des changements de lieux de vote demandés par les communes)

> 2021- emplacement panneaux d'affichage Pref37 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers départementaux :

Arrêté du 7 mai 2021

Pré-contrôle des projets de circulaire et bulletin de vote

Un pré-contrôle des projets de circulaire et bulletin de vote aura lieu le mardi 4 mai 2021.

Modalités (si vous souhaitez bénéficier de ce pré-contrôle) :

Les projets de circulaire et bulletin de vote devront être déposés :

  • soit lors du jour du dépôt de la candidature
  • soit sous pli cacheté portant mention du canton et des noms des membres du binôme.à l’accueil général de la préfecture d’Indre-et-Loire,

Date limite de dépôt des projets : 3 mai au plus tard

Ce pré-contrôle ne préjuge pas de la décision de la commission de propagande.

Quantités maximales admises à remboursement

> quantités impression propagande départementales 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Modalités de remboursement de la propagande (extraits du mémento à l'usage des candidats) :

> Extraits mémento - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Formulaires de remboursement :

> annexe 7 acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe 8 fiche identité tiers chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 9 création des identités des deux tiers CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 10 acceptation et désistement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Propagande électorale officielle : se reporter au mémento à l'usage des candidats, pages 17 à 23.

> modèles présentation bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb