Accessibilité
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture d'Indre-et-Loire, ainsi que les services de l'État s’engagent à rendre le site internet www.indre-et-loire.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024
- Plan annuel d'accessibilité 2023
- Plan annuel d’accessibilité 2022
Néanmoins, les services de l'État en Indre-et-Loire se réservent le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité au site et à l’ensemble des télé-services proposés, en cas de panne ou d’intervention technique de maintenance notamment.
Le site est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations car il n’existe pas de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.
Fonctionnalités existantes
Il est possible de choisir le thème clair ou sombre dans « paramètre d’affichage » en haut à droite, depuis n’importe quelle page du site.
Faites-nous part de vos remarques !
La préfecture d'Indre-et-Loire s’engage à améliorer l'accessibilité de ses contenus à la diversité de ses publics. Mais elle sait qu’il y a encore du travail à faire dans ce domaine.
- Aussi, la préfecture est ouverte à vos observations, remarques et suggestions : contactez-nous
VOIES DE RECOURS
Si vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le défenseur des droits :
par Internet :
- Au niveau national
- Le délégué dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07