Conducteurs

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Modalités d'obtention de la carte professionnelle de conducteur de taxi

La carte professionnelle de conducteur de taxi

   

Présentation 

Obligatoire pour conduire un taxi, aussi bien pour le dirigeant d’une entreprise de taxi que pour ses salariés, la carte professionnelle de conducteur de taxi est un titre sécurisé, d’une validité de cinq ans, à apposer sur le pare-brise du véhicule de taxi.

A noter : les anciennes cartes « papier » n’ont plus aucune validité, et ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à renouvellement.

Specimen.TAXI

  

Comment l’obtenir

1- réussir l’ examen de taxi, organisé par la chambre des métiers et de l’artisanat (C.M.A.) d’Indre-et-Loire,

2- déposer une demande de carte professionnelle sur le site Démarches Simplifiées.

Délai d’instruction 3 mois.

Pour la préparation à l’examen : 

Pour s’informer sur l’examen de taxi : www.cma37.fr

Pour déposer une demande de carte professionnelle :

- suite à l’examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

- renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

> Centres de formation des taxis en Indre et Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour s’informer sur l’examen de taxi : Consulter le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Processus de fabrication :

Après validation de son dossier complet déposé sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr, le demandeur reçoit un courriel de l’Imprimerie Nationale, l’invitant à régler à l’avance un montant de 61, 01 € (tarif 2019). Ce montant correspond au prix de la carte et de son envoi, en lettre expert, à son domicile.

A réception du paiement, l’Imprimerie Nationale fabrique et expédie la carte à son titulaire, dans un délai indicatif de deux semaines.

  

L’aptitude médicale

Le conducteur de taxi est soumis à un contrôle médical périodique auprès d’un médecin agréé qui, après l’avoir examiné, lui remet son avis médical établi sur le Cerfa n° 14880*02.

Le conducteur justifiera de son aptitude médicale au moyen de l’attestation prévue à l’article R221-10 du code de la route, document obligatoire et gratuit à demander à la préfecture de son département de résidence.

A noter :

- La visite médicale est payante et ne donne pas lieu à remboursement par la sécurité sociale ;

- Ni le médecin, ni l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge notamment de la délivrance des permis de conduire ne prennent en charge la délivrance de l’attestation R221-10 ;

- L’attestation R221-10 accompagne la carte professionnelle de conducteur de taxi, sans s’y substituer.

Avis médical :

> Cerfa visite médicale n°14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Pour obtenir l’attestation R221-10 :

> Demande attestation R22110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La formation continue

Outre l’examen médical périodique, le conducteur de taxi est soumis à l’obligation de formation continue, à suivre tous les cinq ans dans un centre de formation agréé par la préfecture du département d’exercice.

A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, est délivrée une attestation de suivi de formation continue par le centre de formation.

A noter : la formation continue peut être suivie dans n’importe quel département.

La formation à la mobilité

Le titulaire d’une carte de conducteur de taxi sécurisée et en cours de validité, qui fait le choix de changer de département d’exercice ou d’étendre son activité à un département supplémentaire, doit suivre une formation à la mobilité, dispensée par un centre de formation agréé dans le département d’exercice choisi.

A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, il lui est délivré une attestation de suivi de formation à la mobilité par le centre de formation.

Le conducteur de taxi devra alors contacter la préfecture lui ayant délivré sa carte professionnelle en cours, afin de :

1) lui transmettre son attestation de suivi de formation à la mobilité,

2) lui demander la transmission de son dossier à la préfecture du département où a été suivie sa formation à la mobilité.

Il devra enfin déposer sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr une demande de nouvelle carte professionnelle, qui comportera les numéros de départements d’exercice – jusqu’à trois départements.

Ne pouvant détenir qu’une seule carte, il devra restituer l’ancienne à la préfecture lui ayant délivré sa précédente carte.

Pour déposer une demande de carte professionnelle suite à la formation mobilité :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Pour aller plus loin(caractéristiques du véhicule, exploitation de licence…) :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907

   


Pour toute information complémentaire :

Vous pouvez adresser un courriel au bureau de la sécurité routière de la préfecture d'Indre et Loire