Examen médical des permis de conduire

 

A compter du 1er mai 2017, le montant des visites médicales s'élève désormais à :

  • 36,00 € pour les  médecins agréés
  • 50,00 € pour la commission médicale

En fonction de ma situation, je prends rendez-vous soit auprès d’un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale des permis de conduire :

- auprès d’un médecin agréé à son cabinet

Auprès d’un médecin agréé, car je suis dans l’une des situations suivantes :

   * Je sollicite l’obtention ou le renouvellement des catégories lourdes
   * Je souhaite exercer l’activité de conducteur d’ambulance, taxi, transport public de personnes, transport à moto, enseignant de la conduite automobile
   * Je sollicite un contrôle médical de mon aptitude à la conduite pour des raisons de santé : handicap, suppression des verres correcteurs, dispense de la ceinture de sécurité, à la demande de l’inspecteur du permis de conduire...)
   * Je suis sous le coup d’une mesure de suspension de permis de conduire supérieure à un mois sans lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
   * Je fais l’objet d’une invalidation ou d’une annulation de mon permis de conduire sans lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants :

Je prends rendez-vous auprès d’un médecin agréé :

  • fiche informative pour visite médicale après suspension, invalidation ou annulation
  • > notice VM SPC MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • fiche informative pour visite médicale
  • > notice VM HORS SPC MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • liste des médecins agréés
  • > liste des médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • liste des centres psychotechniques

    > liste des centres psychotechniques et psychologues agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- auprès de la commission médicale primaire, à la préfecture

Pour accéder au planning des rendez-vous: cliquez ici

La commission médicale est compétente si :

  • Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants
  • Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
  • Cas 3 :  Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
  • Cas 4 :  Le médecin qui m’a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l’examen de mon dossier en commission médicale

Pour une suspension en invalidation ou annulation de 6 mois ou plus, des tests psychotechniques sont obligatoires et à effectuer auprès d’un centre agréé quelques jours avant votre rendez-vous car ils seront à présenter aux médecins le jour de votre examen en commission.

Documents à présenter obligatoirement lors de l’examen médical pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite :

  •  le formulaire "permis de conduire avis médical" cerfa 14880x02 à télécharger, à compléter au stylo noir (parties 1 et 2) puis imprimer.
  •  votre pièce d’identité,
  •  2 fois 25 euros pour les frais d’examen à acquitter immédiatement en espèces (prévoir l’appoint) ou par chèque,
  •  le questionnaire préalable à la visite médicale d'aptitude à la conduite, à remplir et signer avant la visite médicale (téléchargeable ci-dessous)
  •  les résultats des examens à effectuer en laboratoire et à vos frais :
    •  en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (NF-Transaminases-Gamma GT-taux CTD) de moins d'un mois
    •  en cas d’infraction pour prise de stupéfiants, les résultats d’une analyse de sang (THC) de moins d'un mois,
    •  les tests psychotechniques (obligatoires en cas de suspension d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et en cas d’annulation de votre permis de conduire)
attention

Un dossier complet doit être présenté au médecin lors de la visite médicale. Le port du masque est obligatoire.

Vous êtes priés de respecter l'heure exacte de votre rendez-vous et de venir avec votre propre stylo, l'arrêté de suspension, le formulaire n°14880*02 - avis médical - déjà renseigné pour les parties 1 et 2, le questionnaire médical renseigné, le bilan biologique, et le cas échéant le résultat des tests psychotechniques et de l'analyse d'urine.

En cas de dossier incomplet ou d'absence de port de masque, l'examen médical ne peut pas avoir lieu

Pour votre information :

  •  fiche informative
  • > Notice commission médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • questionnaire médical
  • > questionnaire_visite_medicale MAJ oct 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • liste des centres psychotechniques

    > listes des centres psychotechniques et psychologues agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • fiche de liaison
  • > Fiche de liaison - jan 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

N.B. : lors de votre visite médicale, avant de rendre leur avis, les médecins de la commission pourront vous prescrire d’autres examens médicaux.


Formations initiales et continues des professionnels en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

-liste des organismes enregistrés en vue d’assurer la formation initiale et/ou continue des médecins

> planning des formations en 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- liste des organismes enregistrés en vue d’assurer la formation initiale et/ou continue des psychologues souhaitant réaliser ou réalisant les examens psychotechniques  (Année 2021) :

> Liste des organismes de formation agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Voici le planning des formations psychotechniques :

> planning des formations en 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb