Drones (aéronefs télépilotés)

Drone professionnel : quelles démarches ?

 
 
Drone professionnel : quelles démarches ?

- Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2016

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 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'au aéronef circulant sans personne à bord

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- le formulaire de déclaration préalable doit être adressé - avec les pièces justificatives - avec un préavis minimal de cinq jours ouvrables (et un préavis maximal d'un mois) avant la date de début de la mission

- le formulaire doit être adressé par voie postale à :

 Préfecture d'Indre-et-Loire
 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
 Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
 37925 TOURS CEDEX 9
 ou par mail à pref-drones@indre-et-loire.gouv.fr

- les demandes de vols de nuit - pour les professionnels - font l'objet d'une demande particulière à l'aide du CERFA n°R5-TAAG-6-F2 "Demande de dérogation" téléchargeable sur le site de la DGAC (http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionels ), à adresser 30 jours avant la date des opérations et accompagnée des pièces justificatives.