Drone professionnel : quelles démarches ?
- Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2016
> DRONE_Professionnel-nouvelle-reglementation-Janvier-2016 - format : PDF
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- Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'au aéronef circulant sans personne à bord
> cerfa_15476 - format : PDF
- 1,40 Mb
- le formulaire de déclaration préalable doit être adressé - avec les pièces justificatives - avec un préavis minimal de cinq jours ouvrables (et un préavis maximal d'un mois) avant la date de début de la mission
- le formulaire doit être adressé par voie postale à :
Préfecture d'Indre-et-Loire
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
37925 TOURS CEDEX 9
ou par mail à pref-drones@indre-et-loire.gouv.fr
- les demandes de vols de nuit - pour les professionnels - font l'objet d'une demande particulière à l'aide du CERFA n°R5-TAAG-6-F2 "Demande de dérogation" téléchargeable sur le site de la DGAC (
http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionels
), à adresser 30 jours avant la date des opérations et accompagnée des pièces justificatives.
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