ARRÊTE n° SAIPP/BE/23-12 du 2 juin 2023 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Qualiparc sur le territoire de la commune de Montlouis-sur-Loire
Mis à jour le 08/06/2023
ARRÊTE n° SAIPP/BE/23-12 du 2 juin 2023 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique du 31 mai 2018 relative aux acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté Qualiparc sur le territoire de la commune de Montlouis-sur-Loire