Référentiel M57 - Adoption d'un réglement budgétaire et financier
Mis à jour le 13/07/2023
L’article 106 III de la loi NOTRé rend possible l’adoption par droit d’option du régime budgétaire et comptable des métropoles (M57) à de nombreuses entités publiques locales.
Ce régime prévoit notamment l’obligation, pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants, d’un règlement budgétaire et financier (RBF), avant l’adoption du premier budget en M57.
Afin de vous accompagner dans l’adoption de ce nouveau document budgétaire, vous trouverez ci-après un guide intitulé « 4 questions pour comprendre le règlement budgétaire et financier ».
Le bureau des collectivités locales est à votre disposition pour tout complément ( pref-bcl@indre-et-loire.gouv.fr).