Les guides de procédures PLU-PLUI

Mis à jour le 21/06/2016
Les unités planification de la DDTDirection Départementale des Territoires ont élaboré des guides de procédures pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de la mise à jour à l'élaboration.

Télécharger Fiche n° 1 Elaboration et révision PLUPlan local d'urbanisme PDF - 1,00 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 2 Elaboration et révision PLUi PDF - 1,04 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 3 Révision allégée PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,71 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 4 Révision allégée PLUi PDF - 0,73 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 5 Modification simplifiée POSPlan d'occupation des sols-PLU PDF - 0,38 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 6 - Modification POSPlan d'occupation des sols-PLU PDF - 0,86 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 7 Mise en compatibilité PLU-POS avec Dec Pro collectivité compétente PDF - 0,72 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 8 Mise en compatibilité PLU-POS avec Dec Pro collectivité autre PDF - 1,20 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 9 Mise en compatibilité PLU-POS avec Dec Pro Etat PDF - 1,02 Mb - 21/06/2016

Télécharger Fiche n° 10 Mise à jour du PLUPlan local d'urbanisme PDF - 0,30 Mb - 21/06/2016

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