Contrôle des structures et SAFER : les demandes en cours

Mis à jour le 16/03/2023

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter (APE en cours):

Télécharger Liste des demandes APE en cours de publicité 16-03-2023 PDF - 0,28 Mb - 16/03/2023

Appel à candidature par la SAFER sur la liste des biens suivants :

Télécharger Liste des demandes en cours de publicité auprès de la SAFER jusqu'au 6 mars 2023 PDF - 0,05 Mb - 17/02/2023

Télécharger Liste des demandes en cours de publicité auprès de la SAFER jusqu'au 20 mars 2023 PDF - 0,05 Mb - 03/03/2023

Attention : depuis le 1er juillet 2016 la publicité de parcelles situées sur le département d'Indre-et-Loire et sollicitées par un demandeur situé dans un autre département est consultable sur le site de la DDTDirection Départementale des Territoires du département concerné :

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