Qui élabore les plans de prévention du bruit de l’environnement ?
Mis à jour le 02/05/2022
Index d'articles
Contexte
Publié le 02/05/2022
Qu'est-ce qu'un PPBE ?
Publié le 02/05/2022
Que comporte le plan de prévention du bruit de (...)
Publié le 02/05/2022
Quelles échéances pour élaborer les PPBE ?
Publié le 02/05/2022
Qui élabore les plans de prévention du bruit de (...)
Publié le 02/05/2022
Accès aux cartes et aux plans de préventions du (...)
Publié le 02/05/2022
L’autorité compétente pour élaborer les plans de prévention varie selon la source du bruit :
- la Direction Départementale des Territoires (DDT) sous l’autorité du préfet de département pour les autoroutes, les routes nationales et les infrastructures ferroviaires ;
- le Conseil Départemental pour les routes départementales ;
- les métropoles et les communautés urbaines d’agglomérations compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores (Tours-Métropole-Val-de-Loire pour l'Indre-et-loire).