La réglementation a imposé la réalisation des premières cartes de bruit stratégiques au 30 juin 2007 (CBS2007) et des premiers plans de prévention du bruit de l’environnement au 15 juillet 2008 (PPBE2008). Les CBS et les PPBE doivent par la suite être réexaminés et, le cas échéant, révisés au moins tous les cinq ans.

La réalisation des cartes de bruit et des plans d’actions a été prévue en plusieurs phases.

Dans un premier temps, pour la première échéance,seules sont concernées :

• les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ;
• les voies ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 60 000 passages de train ;
• les grands aéroports civils (l'Indre-et-Loire n'est pas concerné) ;
• les agglomérations de plus de 250 000 habitants (unités urbaines au sens de l’ INSEE).

Pour la deuxième phase, les CBS2012 (cartes de 2ème échéance) et les PPBE2013associés s’appliquent aux :

• infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;

• voies ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 30 000 passages de train ;
• agglomérations comprenant de plus de 100 000 habitants (au sens de l’INSEE ).

La 3ème étape (CBS2017 et PPBE2018) est une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des cartes de bruit et des plans d’actions élaborés au titre de la 2ème échéance.

Sont concernées pour cette 3ème phase  :

• les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
• les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel dépasse 30 000 passages de train ;
• les agglomérations comprenant de plus de 100 000 habitants. Pour cette 3ème échéance, les agglomérations correspondent désormais au périmètre des grands EPCI : métropoles et communautés urbaines d’agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la densité est supérieure à 1 000 habitants/km² (Tours-Métropole-Val-de-Loire est concernée en Indre-et-Loire).

Tableau récapitulatif des périmètres et des échéances d’élaboration des PPBE

*Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l'environnement.

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l'environnement.