Publication d'arrêtés ayant un lien avec l'environnement

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Arrété du 2 juin 2023 portant prorogation de la DUP ZAC Qualiparc à Montlouis-sur-Loire

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Arrêté du 17 avril 2023 portant prolongation de l'arrêté N19E3 du 29 janvier 2019 déclarant

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Arrêté du 17 avril 2023 d'abrogation du droit d'eau attaché au moulin de la Vallière à Reugny

Publié le 24/04/2023

Arrêté autorisant les rejets d’eaux pluviales pour l’extension de la ZA Porte de Touraine à Autrèche

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Travaux d'entretien et de restauration morpholgique de la Bedoire

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Villedomain : plan d'eau de la Cailleterie, arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Publié le 17/10/2022

Arrêté d'abrogation de la déclaratio d'utilité publique du projet de déviation "Ile-Bouchard-Tavant"

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Arrêté du 28 juin 2022 : abrogation du droit d'eau attaché au Moulin des Landes à Vernou sur Brenne

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Arrêté portant abrogation du doit d'eau attaché au moulin de St Germain à St Jean St Germain

Publié le 02/06/2022

Arrêté réglementant le droit d'eau attaché au moulin du milieu à Cinq Mars la Pile

Publié le 02/06/2022