Arrêté d'abrogation de l'arrêté 73-13 du 20 novembre 2013 déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitiosn nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RD760 "Ile-Bouchard-Tavant" et l'arrêté n°33-18 du 26 octobre 2018
Mis à jour le 19/07/2022
Retrouvez ci-dessous l'arrêté portant abrogation de l'arrêté 73-13 du 20 novembre 2013 déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RD760 "Ile-Bouchard-Tavant" et l'arrêté n°33-18 du 26 octobre 2018 prorogeant l'arrêté 73-13 du 20 novembre 2013