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Téléprocédure des autorisations environnementales

Téléprocédure des autorisations environnementales

18/03/2021

Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les (...)