Actualités
Appel à projet : soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
11/12/2020
Volet social, premier appel à projets.
Pour des réponses innovantes et encore plus adaptées aux besoins des publics fragiles.
Investissons dans l’innovation sociale au service de ceux qui en ont besoin !
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20/10/2020 - Actualités
Le SNU se met en place en TouraineL’Indre-et-Loire accueille durant ces vacances de la Toussaint les premières missions d'intérêt général. -
13/08/2020 - Actualités
Baisse de l’insécurité routière au mois de juillet 2020 en Indre-et-LoireDepuis le début de l’année 2020, les chiffres de la sécurité routière en Indre-et-Loire sont en baisse sur l’ensemble des indicateurs : -
24/04/2020 - Actualités
CoVID-19 : Information ressortissants étrangersUne nouvelle ordonnance en date du 22/04/2020 modifie les dispositions de l'ordonnance du 25/03/2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, passant de 3 à 6 mois, -
22/04/2020 - Actualités
CoVID-19 : Impact sur l’entrée et le séjour des étrangers en FranceUne série d’ordonnances, publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020, est venue clarifier les mesures prises pour la période d’urgence sanitaire dans le cadre de la crise du Covid-19. -
27/03/2020 - Actualités
État d'urgence sanitaire : Procédures et obligations administratives adaptées durant cette périodeAfin de permettre la poursuite des activités économiques pendant la période d'état urgence sanitaire, cette ordonnance qui suspend les délais de réalisation des contrôles et travaux pour se conformer à des obligations administratives. Les délais (...) -
26/03/2020 - Actualités
CoVID-19 : annuaire des entreprises de l'automobileLe CNPA représente de nombreuses activités considérées comme « essentielles » à la Nation, au sens de l'arrêté du 14 mars 2020. A ce titre, les entreprises exerçant ces activités peuvent continuer à recevoir du public dans le strict respect des (...) -
17/03/2020 - Actualités
Droit funéraire et coronavirus - CoVID-19 – 16 mars 2020L’épidémie de coronavirus suscite de nombreuses questions de la part de l’ensemble de la chaîne funéraire -
21/01/2020 - Actualités
Démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommationLa DGCCRF et la CECMC ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues s’ils ne les respectent pas.