Actualités
CoVID-19 : Information ressortissants étrangers
24/04/2020
Une nouvelle ordonnance en date du 22/04/2020 modifie les dispositions de l'ordonnance du 25/03/2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, passant de 3 à 6 mois,
autres actualités
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22/04/2020 - Actualités
CoVID-19 : Impact sur l’entrée et le séjour des étrangers en FranceUne série d’ordonnances, publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020, est venue clarifier les mesures prises pour la période d’urgence sanitaire dans le cadre de la crise du Covid-19. -
27/03/2020 - Actualités
État d'urgence sanitaire : Procédures et obligations administratives adaptées durant cette périodeAfin de permettre la poursuite des activités économiques pendant la période d'état urgence sanitaire, cette ordonnance qui suspend les délais de réalisation des contrôles et travaux pour se conformer à des obligations administratives. Les délais (...) -
26/03/2020 - Actualités
CoVID-19 : annuaire des entreprises de l'automobileLe CNPA représente de nombreuses activités considérées comme « essentielles » à la Nation, au sens de l'arrêté du 14 mars 2020. A ce titre, les entreprises exerçant ces activités peuvent continuer à recevoir du public dans le strict respect des (...) -
17/03/2020 - Actualités
Droit funéraire et coronavirus - CoVID-19 – 16 mars 2020L’épidémie de coronavirus suscite de nombreuses questions de la part de l’ensemble de la chaîne funéraire -
21/01/2020 - Actualités
Démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommationLa DGCCRF et la CECMC ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues s’ils ne les respectent pas. -
05/11/2019 - Actualités
Campagne complémentaire de distribution des comprimés d'iode stablesLe mercredi 18 septembre 2019 marque le coup d’envoi de la campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 kms autour de la centrale nucléaire de Chinon.
116 769 personnes issues de 80 Communes des (...) -
11/03/2019 - Actualités
Site dédié aux Accueils Collectifs de MineursL'ensemble de la réglementation, les bonnes pratiques, les actualités liées aux accueils collectifs de mineurs -
28/02/2019 - Actualités
Bilan 2018 de la Sécurité en Indre et LoireMadame Corinne ORZECHOWSKI, préfète d’Indre-et-Loire, a présenté le bilan de la sécurité 2018 dans le département.