RAA spécial du 29 janvier 2009
: délégations de signature du corps préfectoral, aux services déconcentrés et concernant la compétence territoriales de inspecteur du travail
RAA spécial du 05 février 2009
: Direction de la réglementation et des libertés publiques – bureau de la réglementation (vidéo-surveillance) et bureau de la circulation
RAA spécial du 17 février 2009
: Délégation de signature (Préfecture) et appel à candidatures Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
RAA spécial du 23 février 2009
: Nomination des membres de la commission de médiation mentionnée à l’article L 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation
RAA spécial du 02 mars 2009
: Délégations de signature à Monsieur le Trésorier Payeur Général et Monsieur le Directeur départemental de la jeunesse et des sports
RAA spécial du 06 mars 2009
: Délégation de signature (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt)
RAA spécial du 23 mars 2009
: nomination d'un régisseur de recettes d'État auprès de la Direction départementale de la sécurité publique d'Indre-et-Loire
RAA spécial du 03 avril 2009
: Fermeture aire de repos de Veigné (A85) – approbation carte communale de Marcé sur Esves – Fermetures au public des services du Centre des Finances publiques
RAA spécial du 07 avril 2009
: Direction de la réglementation et des libertés publiques – Circulation plan Primevère
RAA spécial du 17 avril 2009
: Délégation de signature aux agents de la Trésorerie Générale – Habilitation de Madame Laure HIRAT à constater les infractions aux prescriptions du code de la santé publique et du code de l'environnement - Fermeture définitive et clôture des comptes (Farfadet à Antogny-le-Tillac) - Subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Indre-et-Loire
RAA spécial du 21 avril 2009
: Arrêté relatif à la liste des candidats à l'élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d'urbanisme
RAA spécial du 29 avril 2009
: interdiction d'utiliser l'eau des puits et forages domestiques sur le territoire des communes de Château-Renault, Auzouer en Touraine et Villedomer – délégation de signature (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt)
RAA spécial du 07 mai 2009
: délégations de signature Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et direction départementale de l'équipement (ANRU - ANAH)
RAA spécial du 15 mai 2009
: délégations de signature Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et direction départementale de l'équipement
RAA spécial du 19 mai 2009
: délégations de signature au secrétariat général pour l'administration de la police Ouest
RAA spécial du 28 mai 2009
: prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions nécessaires à la réalisation de la nouvelle voie dénommée "Daniel Mayer et ses prolongements" sur les communes de Saint Cyr sur Loire et Tours
RAA spécial du 29 mai 2009
: Élection européennes 2009 report de la fermeture des bureaux de vote ville de Tours
RAA spécial du 09 juin 2009
: Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public «agence régionale du Centre pour le cinéma et l'audiovisuel»
RAA spécial du 22 juin 2009
: Délégations de signature services déconcentrés (CETE Normandie Centre - Trésorerie Générale - Direction des services fiscaux) et arrêtés interdépartementaux concernant le bassin de l'Authion
RAA spécial du 23 juin 2009
: Délégations de signature services déconcentrés (direction régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
RAA spécial du 16 octobre 2009
: Délégations de signature services déconcentrés (Inspection académique - Direction départementale de l'équipement - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
RAA spécial du 23 octobre 2009
: zone d'aménagement de protection du patrimoine architectural urbain et paysager de la commune de Faye-la-Vineuse
RAA spécial du 28 octobre 2009
: Délégations de signature à Monsieur le Trésorier payeur générale et Directeur départementale des affaires sanitaires et sociales
RAA spécial du 02 novembre 2009
: prescrivant le plan de prévention des risques technologiques pour les établissements Compagnie des Gaz de Pétrole PRIMAGAZ et interdiction d'utiliser l'eau des puits et forages domestiques sur le territoire des communes d'Auzouer en Touraine et Villedomer
RAA spécial du 17 novembre 2009
: commission de conciliation d'urbanisme - composition de la commission départementale consultative chargée d'examiner la situation de certains travailleurs sans emploi
RAA spécial du 17 décembre 2009
: DCTE (liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2010) - CABINET du Préfet (réglementant la distribution et de la vente des carburants) - DACI (délégation de signature au directeur interdépartementale des routes)
RAA spécial du 24 décembre 2009
: dissolution SMICTOM de la Billette - création du syndicat intercommunal de gestion de l'ex communauté (S.I.G.E.C) - Extension du Périmètre et modifications statutaires de la Communauté d'agglomération TOUR(S)PLUS- dissolution de la communauté de communes de la confluence