Permis de construire un parc photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du PLU (Restigné)
Le dossier d’enquête était consultable par toutes les personnes intéressées, du mercredi 16 février 2022 à 9 heures au vendredi 18 mars 2022 à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Restigné.
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie a été tenu à la disposition du public qui pouvait y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Restigné, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-02 du 25 janvier 2022 portant ouverture d’une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,78 MWc sur la commune de Restigné (lieu-dit « Le Petit Marnay ») et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Restigné.
RAPPORT ET AVIS :
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