Permis de construire un parc photovoltaïque à Monts et autorisation environnementale
Le dossier d’enquête était consultable par toutes les personnes intéressées, du mardi 7 juin 2022 à 9 heures au jeudi 7 juillet à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Monts.
Monsieur Pierre AUBEL, officier de l’armée de l’air en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie était tenu à la disposition du public qui pouvait y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Le dossier d’enquête publique comprenait une étude d’impact et un avis de l'autorité environnementale.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Monts, pendant un an après la date de clôture de l’enquête :