Création d'une zone agricole protégée à La Ville-Aux-Dames
Mis à jour le 30/03/2023
Une enquête publique portant sur la demande de création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Ville-Aux-Dames s'est déroulée du lundi 30 janvier au mercredi 1er mars 2023.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de La Ville-Aux-Dames, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
Arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-42 du 30 décembre 2022 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de La Ville-Aux-Dames
Avis d'enquête publique
RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP 22-42 ouverture EP ZAP La Ville-aux-Dames PDF - 0,17 Mb - 30/12/2022
- Télécharger Avis EP ZAP La Ville-Aux-Dames PDF - 0,10 Mb - 30/12/2022
- Télécharger Rapport CE - ZAP Ville-aux-Dames PDF - 12,96 Mb - 30/03/2023
- Télécharger Conclusions CE - ZAP Ville-aux-Dames PDF - 0,27 Mb - 30/03/2023