Enquête publique parcellaire complémentaire A10 aménagement à 2x3 voies

Mis à jour le 20/07/2022

Une enquête publique s'est déroulée du lundi 6 décembre à 8H00 au mercredi 22 décembre à 18H00 sur le territoire des communes de Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Saint-Épain, Villeperdue et Monts, relative au projet d'aménagement de l'autoroute A10.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations sur la limite des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit aux maires des communes citées à l’article 1er, à l’attention du commissaire enquêteur. Ces observations ont été annexées au registre d’enquête.

Monsieur Pierre TONNELLE, directeur général des services de collectivité territoriale en retraite, a été nommé commissaire enquêteur titulaire.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur comportant ses conclusions motivées et son avis, sera déposée à la mairie des communes concernées et à la préfecture, où toute personne physique ou morale concernée pourra être autorisée à en prendre connaissance.

Arrêté N°14-21 portant ouverture de l'enquête publique

Avis d'enquête

Notice explicative

États parcellaires

Plans parcellaires

Observations du public

Rapport et conclusion

Documents listés dans l’article