Compte-rendu de consultation: suspension de l'agrainage des sangliers en janvier et février 2023

Comme le prévoit le Code de l’environnement, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur le site Internet des services de l’État en Indre-et-Loire pendant une durée de 3 mois à compter de la mise en ligne de la décision.

Vous trouverez ci-dessous:

• en 1ère partie de l'article le compte rendu de la consultation sur le projet d’arrêté cadre préfectoral relatif aux mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire;
• en 2nde partie de l'article, pour rappel, les modalités de consultation du public menée du 16 février au 9 mars 2022 inclus sur ce projet d’arrêté cadre préfectoral.

Compte-rendu de la consultation

Veuillez trouver ci-après la note de synthèse de la participation du public établie dans le cadre de la consultation du public conformément aux dispositions prévues par l’article L.123-19-1 du code de l’environnement :

Motifs de la décision prise à l'issue de la participation du public

Veuillez trouver ci-après les motifs de la décision prise à l’issue de la participation du public établis dans le cadre de la consultation du public conformément aux dispositions prévues par l’article L.123-19-1 du code de l’environnement :

Pour rappel, ci-dessous les modalités de la consultation du public menée du 15 novembre au 05 décembre 2022 inclus:

Concernant la campagne de chasse en cours, la réunion annuelle du PNMS le 16 septembre dernier a donné lieu à l’expression de deux positions antagonistes sur ce point, certains membres ne souhaitant pas renouveler l’opération en raison des dégâts provoqués par la dispersion des animaux à la recherche de nourriture, et d’autres considérant que l’agrainage est à l’origine d’une pullulation durable des sangliers qu'il convient de stopper.

Les services de l’état ont opté pour cette seconde option afin de mener cette démarche expérimentale jusqu’à son terme, observant que les surfaces détruites par les sangliers sont stabilisées depuis trois ans, soit le début des restrictions d’agrainage dans le département.

En conséquence, l’arrêté soumis à l’appréciation du public porte sur la reconduction, en 2023, de la suspension de toute forme d’agrainage en janvier et février.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d'arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 21 jours entre le 15 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, conformément à l’article 120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté relatif à la suspension de l'agrainage des sangliers en janvier et février 2023