Arrêté préfectoral relatif à la restauration de la Bédoire sur le bassin de la Choisille

Mis à jour le 17/01/2023

OBJET :

Elaboration de l'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien et de restauration morphologique de la rivière la Bédoire du Bassin de la Choisille.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

  • le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 et suivant ;
  • le code rural et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
  • l’article R214-1 du code de l’environnement, relatif à l’arrêté du 30 juin 2020 ;
  • le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

PRESENTATION

L’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration morphologique de la rivière la Bédoire du Bassin la Choisille réalisé par le Syndicat Mixte des Affluents Nord Val de Loire, a pour objectif au sein d’un contrat territorial Eau pour une durée de 6 ans, l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des masses d’eau dans le cadre de la Directive Cadre Européenne et du SDAGE.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire, pendant une période de 21 jours entre le 18 janvier et le 7 février 2023, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration morphologique de la rivière la Bédoire du Bassin la Choisille réalisé par le Syndicat Mixte des Affluents Nord Val de Loire.