Permis de construire un parc photovoltaïque à Saint-Règle
Mis à jour le 17/03/2023
Une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,33 MWc d’électricité s'est déroulée sur la commune de Saint-Règle, du lundi 23 janvier 2023 au mercredi 22 février 2023.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Saint-Règle, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
Arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-38 du 22 décembre 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 8.33 MWc sur la commune de Saint-Règle (lieu-dit "La Boitardière") :
Avis d'enquête publique :
RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
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