demande d'examen au cas par cas
Mis à jour le 08/08/2022
demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de l'Article R. 122-3 du code de l’environnement
La SARL Société à responsabilité limitée MOREAU sollicite une demande d'examen au cas par cas pour son projet de prorogation de 10 années de l'autorisation préfectorale d'exploiter une carrière sise au lieu-dit "le Paluau" sur la commune de Bourgueil ainsi que le déplacement de ses installations de traitement des matériaux sur la carrière précitée