Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Réunions d'information AMIL- DDT

Mise à jour le 23/02/2015
 
 
3 réunions d'informations à destination des élus se sont tenues en février 2015 et ont réunies 88 participants.
Les échanges ont été nourris et constructifs.

Elles se sont tenues les :

  • Jeudi 5 février 2015 - Moulin des Cordeliers à Loches - 17h30 à 19h00
  • Mardi 10 février 2015 - Laboratoire de Touraine à Parçay-Meslay - 17h30 à 19h00
  • Jeudi 12 février 2015 - Salle du Conseil municipal à Chinon - 17h30 à 19h00

 Les points abordés ont été les suivants: 

  • Les principes généraux
  • Le règlement local de publicité : un outil au service de la commune
  • La publicité, pré-enseigne et enseigne : les règles applicables
  • Les mesures de police, les sanctions administratives et pénales
  • Zoom sur 2 thématiques spécifiques :

   La fin de certaines pré-enseignes dérogatoires en juillet 2015

   L’affichage sauvage

  • Les modalités d’accompagnement des collectivités

> Support de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb