Les services de l'État
en Indre-et-Loire
Prélèvements et les redevances
Mise à jour le 17/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole Vienne aval
Arrêté interdépartemental 2019, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective Vienne Aval.
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Prises d'eau dans la Loire et dans l'Authion
ap n°265 du 16 décembre 2020
- Réglementation sur les prélèvements en eau
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Déclaration des volumes prélevés - Eaux souterraines au titre de 2021
La connaissance des volumes prélevés dans les nappes souterraines est nécessaire à une bonne gestion des ressources en eau. La démarche de déclaration au titre de 2021 est désormais accessible en ligne.
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Arrêté cadre du 01 avril 2022
Arrêté-cadre préfectoral du 01 avril 2022, portant désignation des zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire.
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Limitation des prélèvements d'eau à partir des cours d'eau : par arrêté préfectoral du 16 juin 2022
Les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines associées à un déficit pluviométrique depuis l’automne dernier ont entraîné une baisse générale des débits de l'ensemble des cours d’eau du département d’Indre-et-Loire.
- La zone de répartition des eaux de la nappe du Cénomanien
- Puits et forages à usage domestique
- Création et exploitation d'un forage (hors usage domestique)
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Pompage d'irrigation : saison d'irrigation 2022
La saison d’irrigation 2022 se prépare dès l’hiver 2021-2022. Cet article rappelle les procédures à accomplir obligatoirement avant le 14 janvier 2022. Au-delà, aucune autorisation de prélèvement en rivières ne sera délivrée par l’administration.
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PROPLUVIA
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Banque Nationale des Prélèvements en Eau