Guide d'entretien des cours d'eau

Mis à jour le 08/03/2022
Entretien des cours d'eau : dans quels cas la DDT Direction Départementale des Territoires doit-elle être préalablement informée?

L'entretien des cours d'eau est une obligation qui doit être mise en œuvre dans le respect d'une gestion équilibrée et durable des écosystèmes fragiles.
Toute intervention allant au-delà de l'entretien régulier des cours d'eau et des berges doit être porté à la connaissance de la DDT Direction Départementale des Territoires avant travaux.
Qu'entend-on par "entretien régulier"?
Dans quels cas la DDT Direction Départementale des Territoires doit-elle être préalablement informée?
Réponses dans ce guide conçu en Indre-et-Loire par la DDT Direction Départementale des Territoires, la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, la Chambre d'Agriculture et l'Office Français pour la Biodiversité .

Télécharger Guide d'entretien des cours d'eau PDF - 4,70 Mb - 27/09/2016