COVID-19 : gestion des boues des stations de traitement des eaux usées dans le cadre de la continuité des services d'assainissement

Mis à jour le 22/07/2022
Veuillez trouver ci-dessous la circulaire du 02 avril 2020 relative à la gestion des boues des stations de traitement des eaux usées (STEU) dans le cadre de la continuité des services d'assainissement pendant la crise Covid-19:
Télécharger 2020-04-02 Circulaire boues PDF - 0,67 Mb - 06/04/2020

ainsi qu'un arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043534752

et l'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié et à l’arrêté préfectoral du 28 mai 2014 modifié, relatifs au 6ème programme d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, dans le département d’Indre-et-Loire :

Télécharger Arreté préfectoral mention signé Epandage boues octobre 2020-2-1 PDF - 0,07 Mb - 01/10/2020