Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Domaine public fluvial

Occupation et manifestation du Domaine Public Fluvial (DPF)

Mise à jour le 02/05/2022

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF)
Concerne les vide-greniers, et les manifestations festives ...
Demande d'autorisation de tir de feux d'artifice sur DPF
Demande d'autorisation de tir de feux d'artifice avec manifestation sportive, fête nautique ou autre
Demande d'autorisation de tir de feux d'artifice avec manifestation sportive, fête nautique ou autres concentration de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sur le DPF.
Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ...
Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique, ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sur le DPF
Demande de prise d'eau en rivière domaniale
Demandande d'autorisation d'amarrage sur le DPF