Les services de l'État
en Indre-et-Loire
Dotations d'investissement
Mise à jour le 19/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Consignes relatives à l’obligation de publicité - DETR et DSIL
Les maîtres d'ouvrage bénéficiaires d'une subvention d'investissement au titre de la DETR ou de la DSIL classique sont tenus d’effectuer une publicité pour la participation financière de l'État.
- Dotation d'équipement des territoires ruraux 2021
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Consignes relatives à l’obligation de publicité - DSIL exceptionnelle et rénovation énergétique
Les maîtres d'ouvrage bénéficiaires d'une subvention d'investissement au titre du plan de relance sont tenus d’effectuer une publicité pour la participation financière de l'État.
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DSIL - Part exceptionnelle 2020 et 2021
Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé de doter la DSIL de 950 millions d'euros supplémentaires afin d'accompagner rapidement et massivement les projets des communes et de leurs groupements relevant prioritairement de la (...)
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DSIL - Rénovation énergétique des bâtiments publics
Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a décidé d'ouvrir une nouvelle enveloppe de 950 millions d'euros afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales visant à diminuer leur (...)
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL 2021
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Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022
Modalités de dépôt des demandes de subvention, mesures de publicité, demandes de paiement.
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Dotation de Soutien à l'Investissement Local DSIL 2022
Modalités de dépôt des demandes de subvention
Modalités de publicité
Demandes de paiement