Participation à un rassemblement d'oiseaux

Tous les participants à un rassemblement d'oiseaux doivent fournir à l'organisateur une attestation de provenance délivrée par la DDPP de leur lieu d'implantation.
Pour les participants qui résident en Indre-et-Loire, cette attestation est à demander via le site Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp-37-demande-d-attestation-pour-la-participatio

Organisation d'un rassemblement d'animaux

Tout organisateur d'un rassemblement d'animaux en Indre-et-Loire est tenu de déclarer l'évènement à la DDPP (ruminants, porcins, chiens, chats, furets, équidés, oiseaux, lagomorphes). La déclaration du rassemblement est faite au moins un mois avant son ouverture.

La déclaration des rassemblements de bovins, caprins, ovins et porcins se fait en contactant la DDPP au 02 47 31 11 11 ou par mail ddpp@indre-et-loire.gouv.fr

La déclaration des rassemblements des autres animaux (équidés, volailles, lapins, chiens, chat et furets) est à faire en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-d-un-rassemblement-d-animaux-dpt37

On entend par rassemblement d’animaux tout regroupement à durée limitée, ouvert ou non au public, rassemblant en un même lieu au moins 2 détenteurs d’animaux de même espèce, au sein d'installations fixes ou non, et pour lequel un organisateur est clairement identifié.

Certains rassemblements sont dispensés de la démarche de déclaration, pour les carnivores domestiques (randonnées entre amis, chasses, entraînements sur les terrains des clubs canins, concours et épreuves d’aptitude) et pour les équidés (voir arrêté préfectoral ci-dessous).

Les contrôles d’admission des animaux à l’entrée du rassemblement peuvent être réalisés par l’organisateur sauf s’il y a vente d’animaux au cours du rassemblement. Dans ce cas, le vétérinaire sanitaire désigné doit obligatoirement réaliser lui-même les contrôles.

Les arrêtés préfectoraux réglementant les rassemblements par espèces ainsi que les modèles de documents utilisables en format modifiable sont disponibles ci-dessous.