Les valeurs
Mis à jour le 11/02/2020
Index d'articles
La fiscalité de l'aménagement
Publié le 21/07/2022
Information sur la taxe d'aménagement
Publié le 15/05/2017
Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement (...)
Publié le 18/03/2021
Les valeurs
Publié le 11/02/2020
Les taux
Publié le 11/02/2020
Les abattements et les exonérations (exemples)
Publié le 21/06/2018
Le paiement
Publié le 27/03/2014
La foire aux questions
Publié le 27/03/2014
Pour plus de renseignements
Publié le 21/07/2022
Sa valeur forfaitaire au m² est fixée à 759 € pour 2020. Cette valeur est révisée au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel (753€ pour 2019, 726€ pour 2018, 705 € pour 2017, 701 € pour 2016).
Il est également fixé une valeur spécifique pour les aménagements telles que les places de stationnements ou les surfaces de bassin de piscine.