Charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires à proximité des habitations

Mis à jour le 01/08/2022
Une nouvelle charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires à proximité des habitations est en vigueur

La réglementation qui s’applique dès lors que l’on souhaite utiliser des produits phytopharmaceutiques sur une parcelle bordant une habitation ou un lieu accueillant des travailleurs de façon régulière est présentée sur le site internet de la DRAAF :

http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Application-de-produits

Dans ce cadre, une nouvelle charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en agriculture a été approuvée en Indre-et-Loire par arrêté préfectoral du 27 juillet 2022 après le consultation du public ouverte du 28 juin au 20 juillet 2022.

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2022 :

Télécharger Arrêté préfectoral Charte ZNT 27072022 PDF - 0,86 Mb - 01/08/2022

Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en agriculture d'Indre-et-Loire :

Télécharger Charte engagements agricoles PDF - 0,68 Mb - 26/07/2022

Les documents de la consultation du public sont consultables sous la rubrique Publication / Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.