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en Indre-et-Loire

Campagne PAC 2016

Formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base 2016

Mise à jour le 11/05/2016

Les formulaires 2016 permettant le transfert des Droits à Paiement de Base (DPB) sont disponibles.

6 modèles de clauses permettent de transférer les DPB en 2016.

Les pièces justificatives à joindre sont précisées sur l’annexe de chaque clause.

Situation du cédant	Terres reprises par le repreneur / conjoint	N° du formulaire :
propriétaire exploitant	par achat vers un propriétaire exploitant	> RPB-2016_Clause-A - format : PDF - 0,76 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF - 0,35 Mb
	par achat par un associé de société puis mise à disposition vers la société	> RPB-2016_Clause-C - format : PDF - 0,86 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-C_annexe - format : PDF - 0,36 Mb
	par bail vers un fermier	> RPB-2016_Clause-A - format : PDF - 0,76 Mb et son annexe supplémentaire > RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF - 0,35 Mb
	par bail vers un associé de société puis mise à disposition vers la société	> RPB-2016_Clause-A - format : PDF - 0,76 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF - 0,35 Mb
	par donation	> RPB-2016_Clause-D - format : PDF - 0,74 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-D_annexe - format : PDF - 0,35 Mb
	par héritage	> RPB-2016_Clause-D - format : PDF - 0,74 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-D_annexe - format : PDF - 0,35 Mb
fermier	par achat	> RPB-2016_Clause-C - format : PDF - 0,86 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-C_annexe - format : PDF - 0,36 Mb
fermier	par bail	> RPB-2016_Clause-C - format : PDF - 0,86 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-C_annexe - format : PDF - 0,36 Mb

Cas particuliers :	N° du formulaire :
mise à disposition de DPB d’un associé vers une société (EARL, GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, SCEA…)	> RPB-2016_Clause-A - format : PDF - 0,76 Mb et son annexe supplémentaire si besoin > RPB-2016_Clause-A_annexe - format : PDF - 0,35 Mb
transfert de DPB sans terre	> RPB-2016_Clause-B - format : PDF - 0,53 Mb
fin de bail ou fin de mise à disposition de DPB	> RPB-2016_Clause-E - format : PDF - 0,37 Mb
changement de forme juridique : (continuité du chef d’exploitation) exploitant individuel à société société à autre société société à exploitant individuel	> RPB-2016_Clause-D-changement-FJ - format : PDF - 0,65 Mb
renonciation à des DPB	> RPB-2016_Clause-F - format : PDF - 0,46 Mb

Pour les Clauses A et C, le nombre de DPB transférés est inférieur ou égal au nombre d’hectares admissibles transférés

Si vous ne reprenez pas une parcelle entière, vous devez indiquer la surface reprise dans le tableau de l'annexe de la clause

> Notice-transfert-DPB-2016 - format : PDF - 0,42 Mb

> Attestation-résiliation-bail-verbal - format : PDF - 0,01 Mb

> Attestation-bail-verbal - format : PDF - 0,01 Mb

> Attestation-fin-convention-mise-à-disposition-foncier - format : PDF - 0,01 Mb

> Attestation-convention-mise-à-disposition-foncier - format : PDF - 0,01 Mb

Votre contact à la DDT : ddt-dpu@indre-et-loire.gouv.fr

Valérie Raymond : 02 47 70 82 17 (sauf le mercredi)

Laurence Chauvet : 02 47 70 82 62