La réglementation BCAE (bonnes conditions agro environnementales) permet à titre exceptionnel de déroger individuellement à l’interdiction de brûlage pour des surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux (COP) pour des raisons phytosanitaires.
C'est pourquoi pour la campagne 2016 à titre exceptionnel et pour des motifs de prévention de risques phytosanitaires liés aux conditions climatiques particulières de cette année, une procédure individualisée de demande de dérogation préalable et motivée est mise en œuvre selon les modalités suivantes :
Votre contact à la DDTDirection Départementale des Territoires :
Service de l'agriculture : Catherine TRECUL 02 47 70 82 64 et Marie-Claude BARBIER 02 47 70 82 58 // ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr
Service de l'environnement : 02 47 70 82 49