Conducteurs

Mis à jour le 07/03/2024

Modalités d'obtention de la carte professionnelle de conducteur de taxi

La carte professionnelle de conducteur de taxi

   

Présentation 

Obligatoire pour conduire un taxi, aussi bien pour le dirigeant d’une entreprise de taxi que pour ses salariés, la carte professionnelle de conducteur de taxi est un titre sécurisé, d’une validité de cinq ans, à apposer sur le pare-brise du véhicule de taxi.

A noter : les anciennes cartes « papier » n’ont plus aucune validité, et ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à renouvellement.

  

Comment l’obtenir

1- réussir l’ examen de taxi, organisé par la chambre des métiers et de l’artisanat (C.M.A.) d’Indre-et-Loire,

2- déposer une demande de carte professionnelle sur le site Démarches Simplifiées.

Délai d’instruction 3 mois.

Pour la préparation à l’examen : 

Pour s’informer sur l’examen de taxi : www.cma37.fr

Pour déposer une demande de carte professionnelle :

- suite à l’examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

- renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

Pour s’informer sur l’examen de taxi : Consulter le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Processus de fabrication :

Après validation de son dossier complet déposé sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr, le demandeur reçoit un courriel de l’Imprimerie Nationale, l’invitant à régler à l’avance un montant de 61, 01 € (tarif 2019). Ce montant correspond au prix de la carte et de son envoi, en lettre expert, à son domicile.

A réception du paiement, l’Imprimerie Nationale fabrique et expédie la carte à son titulaire, dans un délai indicatif de deux semaines.

  

Avis médical :

La formation continue

Outre l’examen médical périodique, le conducteur de taxi est soumis à l’obligation de formation continue, à suivre tous les cinq ans dans un centre de formation agréé par la préfecture du département d’exercice.

A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, est délivrée une attestation de suivi de formation continue par le centre de formation.

A noter : la formation continue peut être suivie dans n’importe quel département.

La formation à la mobilité

Le titulaire d’une carte de conducteur de taxi sécurisée et en cours de validité, qui fait le choix de changer de département d’exercice ou d’étendre son activité à un département supplémentaire, doit suivre une formation à la mobilité, dispensée par un centre de formation agréé dans le département d’exercice choisi.

A l’issue de cette formation, d’une durée de 14 heures, il lui est délivré une attestation de suivi de formation à la mobilité par le centre de formation.

Le conducteur de taxi devra alors contacter la préfecture lui ayant délivré sa carte professionnelle en cours, afin de :

1) lui transmettre son attestation de suivi de formation à la mobilité,

2) lui demander la transmission de son dossier à la préfecture du département où a été suivie sa formation à la mobilité.

Il devra enfin déposer sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr une demande de nouvelle carte professionnelle, qui comportera les numéros de départements d’exercice – jusqu’à trois départements.

Ne pouvant détenir qu’une seule carte, il devra restituer l’ancienne à la préfecture lui ayant délivré sa précédente carte.

Pour déposer une demande de carte professionnelle suite à la formation mobilité :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Pour aller plus loin(caractéristiques du véhicule, exploitation de licence…) :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907

Présentation de MesADS, base française des autorisations de stationnement taxis

Le Ministère chargé des transports a développé l'application MesADS, outil de référence du secteur taxi - accessible à l’adresse https://mesads.beta.gouv.fr
La plateforme propose actuellement deux fonctionnalités:
- la gestion des licences de taxi pour les administrations (registre des ADS);
- l'accès à la liste des véhicules de remplacement pour les chauffeurs de taxi et propriétaires de véhicules relais (registre des taxis relais).

L’utilisation de cet outil par les municipalités est obligatoire.
Il permet d’améliorer la gestion et le suivi des ADS :
- enregistrement des ADS ;
- création et édition des arrêtés d’autorisation de stationnement ;
- consultation de l’historique des ADS ;
- stockage de l’arrêté délimitant le nombre d’ADS autorisée.

Prochainement, de nouvelles fonctionnalités seront disponibles:
- Gestion de la liste d’attente des ADS ;
- Mise à disposition de supports juridiques permettant d’accompagner les gestionnaires locaux sur la réglementation taxi ;
- Ajout d’un module de recherche des ADS pour vérifier que les chauffeurs font une unique demande d’ADS au niveau national ;
- Implémentation automatique des informations des véhicules à travers le SIV ;
- Création d’un tableau de bord des principaux indicateurs du territoire et des principales caractéristiques du secteur sur le territoire.

Les véhicules de remplacement ou taxis-relais

L'arrêté ministériel du 28 juillet 2023 applicable au 1er février 2024 définit le cadre juridique de l'utilisation de véhicules de remplacement temporaire des taxis en cas d'immobilisation mécanique ou à la suite d'une panne, d'un accident ou du vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.

Sur le site https://mesads.beta.gouv.fr, a été mis en place un registre des véhicules relais sur lequel s'enregistrent les propriétaires de ces véhicules.

Les conducteurs de taxi ont la possibilité de consulter ce registre départemental.

Ni les communes, ni les préfectures n'interviennent dans l'actualisation de ce registre. Les communes n'ont pas besoin de prendre un arrêté provisoire ou de délivrer toute autre autorisation lorsqu’un chauffeur de taxi utilise un véhicule relais.

   


Pour toute information complémentaire :

Vous pouvez adresser un courriel au bureau de la sécurité routière de la préfecture d'Indre et Loire