• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • Etrangers en Indre et Loire
  • Horaires des services
  • Vos démarches en ligne
  • Démarches - Particuliers
  • Démarches - Associations
  • Démarches - Professionnels
  • Immatriculation des véhicules
  • Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Permis de conduire
  • Examen médical des permis de conduire
  • Permis de conduire international
  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
  • Naturalisations
  • Elections
  • Manifestations sportives
  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
  • Drones (aéronefs télépilotés)
  • Dépot légal
  • Professions réglementées
  • Distinctions honorifiques - Médailles
  • Bruit - Demande de dérogation
  • Lâcher de ballons ou de lanternes célestes
  • Autorisations d'urbanisme
Saisir les services de l'État

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Mise à jour le 16/12/2020
 

Tout organisme qui souhaite organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

Les manifestations sur la voie publique sont soumises à obligation de déclaration préalable au moins 3 jours francs avant la date de l'évènement auprès de la préfecture. L'organisateur doit préciser dans sa déclaration les mesures mises en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières en application de l'article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence.

Vous pouvez nous envoyer dans les délais réglementaires le formulaire de déclaration de manifestation ci-dessous dûment complété et signé à :

  •      l' adresse électronique : pref-manifestations-voie-publique@indre-et-loire.gouv.fr   (avec Déclaration de Manifestation en tant que sujet).
  •      l'adresse postale : Préfecture d'Indre-et-Loire, Direction des sécurités, Bureau de l'ordre public  37925 Tours Cedex 9

A réception de votre correspondance, un récépissé de dépôt vous sera adressé dans les meilleurs délais.

A télécharger :

> formulaire de déclaration d'une manifestation de voie publique maj dec 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr