Appel à projets dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2023

Mis à jour le 05/01/2023
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Le plan départemental d’actions de la sécurité routière (PDASR) est composé de l'ensemble des initiatives locales de prévention routière. Toutes les actions inscrites au PDASR, qu’elles soient soutenues ou non par l’État seront intégrées dans le plan de communication de l’État et bénéficieront de sa promotion.

En outre, le PDASR est doté d’une enveloppe budgétaire dédiée, permettant à l’État de financer, ou cofinancer, certains projets relevant du domaine de la prévention routière qui répondent aux enjeux du Document Général d'Orientations (DGO) 2023/2027.

Les actions prioritairement financées par le PDASR porteront sur :

  • le risque routier professionnel
  • Les 2 roues motorisées
  • les nouveaux modes de mobilité
  • les conduites à risques

Une part significative des actions financées en 2023 par le PDASR porteront sur ces axes. Les dossiers présentés à la préfecture devront donc prendre en compte ces orientations.

Pièces justificatives à joindre à la demande de financement: le cerfa dûment renseigné (voir ci-dessous), un RIB, un numéro SIRET, des devis, le contrat d'engagement républicain signé.

Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Le contrat d’engagement républicain comprend sept engagements, qui visent d’une part à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité mais également de dignité humaine ainsi que les symboles de la République et d’autre part à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Il prévoit que l’association ou la fondation qui a souscrit ce contrat en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, s’engage à le respecter notamment dans des demandes de subvention et à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.

Les projets seront présentés au comité de pilotage d'attribution du financement.

Les porteurs de projet peuvent transmettre leurs propositions d’actions :

ATTENTION

Date limite réception des dossiers : 3 mars 2023

Les organisateurs de manifestations peuvent solliciter le concours d'Intervenants départementaux de Sécurité Routière (IDSR) pour animer des ateliers de sensibilisation et de prévention. La demande doit être formulée, deux mois avant la date de l'événement, en utilisant le formulaire ci-dessous:

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