PPRI Val de Cisse (LOIRE)

Une très longue période sans catastrophe l'a fait oublier mais une inondation de la vallée de Loire de l'ampleur des grandes crues historiques de 1846, 1856 et 1866 est toujours possible en dépit des aménagements réalisés depuis sur le bassin et du confortement des levées. En effet, si les digues protègent un grand nombre de vals des crues fréquentes, ces ouvrages peuvent connaître des défaillances lors d’évènements majeurs. Les ruptures de digues ont été nombreuses par le passé, notamment sur le périmètre du val de Cisse.

Le sentiment de sécurité dû à l'existence même des digues, la pression foncière à proximité des agglomérations et des grandes infrastructures ont conduit le territoire à accueillir toujours plus d'habitants et d'activités dans ces zones qui demeurent inondables. Les dommages que provoquerait une nouvelle grande crue seraient sans commune mesure avec ceux dus aux inondations du 19ième siècle.

Pour réduire la vulnérabilité du territoire, de ses habitants, de son tissu économique, de son environnement, et pour votre sécurité, la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) du val de Cisse, prescrite le 19 novembre 2018, a été approuvée par le Préfet d’Indre-et-Loire le 16 mai 2023.

Le PPRi concerne les 11 communes suivantes : Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Vernou-sur-Brenne et Vouvray.

Le dossier de PPRi annexé à l'arrêté préfectoral est ainsi composé de :

Cartes de zonage réglementaire :

Annexes :

Le PPRi val de Cisse comporte une zone B-Ind, délimitée sur la carte n°2 (zonage réglementaire). Elle correspond aux zones d'activités inondables sur les communes d'Amboise, Nazelles-Négron et Pocé-sur-Cisse, en rive droite de la Loire. Dans cette zone B-Ind, le transfert de droit à construire est possible, pour les activités industrielles et sous certaines conditions.

La communauté de communes Val d'Amboise (CCVA) s'est engagée :

- à tenir informé le public des parcelles ayant fait l'objet d'un transfert de droit à construire au travers d'une cartographie mise à jour au moins annuellement sur son site internet  http://www.cc-valdamboise.fr/habiter/urbanisme/ et relayée également sur la présente page du PPRi Cisse :

- à suivre l'évolution des droits à construire des parcelles concernées, par délibération du 29/09/2022 et par courrier du 23/03/2023 :

Rappel de la procédure de révision

Pourquoi engager la révision du PPRI  ?

L'actualisation des connaissances sur le risque d'inondation et la nécessité d’une qualification de l’aléa plus adaptée au risque ont conduit l’Etat à engager la révision du PPRi du Val de Cisse approuvé en janvier 2001.

La révision du PPRI du Val de Cisse a ainsi été prescrite par arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 sur les 11 communes concernées par le périmètre du PPRI (Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault sur Loire, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Vernou-sur-Brenne et Vouvray).

Les nouvelles connaissances disponibles sur le périmètre du PPRI val de Cisse

Des études menées ces dernières années permettent de préciser et d'approfondir la connaissance et la compréhension des phénomènes d'inondations et leurs conséquences sur le territoire. Cette nouvelle connaissance donne lieu à des mesures visant à renforcer la prévention du risque, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées.

En date du 26 octobre 2017, le Préfet d'Indre-et-Loire a porté à la connaissance des élus du périmètre du PPRI Val de Cisse les nouvelles informations disponibles ainsi que les mesures à mettre en œuvre.

Un Porter à la connaissance complémentaire, daté du 31 mars 2021, a été transmis aux élus afin de prendre en compte la délimitation des centres urbains qui permettent, par exception, la création nouvelle de logement en zone de danger à l'arrière des digues, sous réserves de prescriptions.

Études de dangers des digues

Plus particulièrement, les caractéristiques de l'inondation sur le territoire du PPRI dépendent pour beaucoup de la présence de digues, comme sur une très grande partie de la Loire moyenne. Les études de dangers réalisées ces dernières années ont apporté beaucoup de nouvelles connaissances sur le comportement de ces ouvrages, leurs limites et les conséquences de leurs défaillance.

Les études de dangers des digues domaniales (appartenant à l'Etat) sont disponibles sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur les portails "tout sur l'environnement" et "système d'information documentaire de l'environnement". Celles qui concernent le territoire du PPRI du val de Cisse sont disponibles via les liens ci-dessous :

- digues du val de Cisse-Vouvray (rive droite) ;

- digue du val de Chargé (rive gauche) ;

- digues du val d'Amboise/Amasse (rive gauche) ;

- digue du val d'Husseau (rive gauche).

 

La procédure de révision

La révision du PPRI est conduite par l'Etat représenté par le Préfet, et son service instructeur : la Direction Départementale des Territoires et est menée en concertation avec les élus et les habitants du territoire.

L’arrêté préfectoral de prescription de la révision du PPRI prévoit deux phases de concertation.

La concertation offre l’opportunité d’un véritable échange entre les services de l’Etat, les élus et la population concernée, afin que chacun puisse s’approprier la connaissance du risque et participer à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques.

Pour permettre le bon déroulement de la procédure et en particulier pour laisser le temps à la  concertation, l'arrêté de prorogation du 10 novembre 2021 prolonge le délai pour l'approbation du PPRi de 18 mois, soit jusqu'au 19 mai 2023.

La première phase de concertation

La première phase de concertation portait sur le projet de carte des aléas du futur PPRI, elle a eu lieu du 3 juin au 5 juillet 2019 :

- le dossier de concertation sur l’aléa  mis à disposition du public en mairie dans chacune des 11 communes concernées comportait une carte des aléas  et une note de présentation, expliquant le phénomène d'inondation sur le territoire et la méthodologie d'élaboration de la carte des aléas;

- une exposition retraçant la démarche d’élaboration de la carte des aléas du PPRI était installée dans chacune des communes concernées ;

- deux réunions publiques ont eu lieu :

  • lundi 3 juin 2019 à 19h, à Vouvray, à la salle Val ès Fleurs, 18 rue des Écoles
  • mercredi 5 juin 2019 à 19h à Nazelles-Négron, au centre socio-culturel, avenue des Courvoyeurs

Ces réunions, animées par la direction départementale des territoires (DDT), ont permis d’expliquer la nature du risque inondation sur les communes concernées, de présenter la carte des aléas du PPRI révisé aux habitants et de répondre à leurs questions.

Le support de présentation des réunions publiques est accessible ici :

Pendant la période de concertation, chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions

  • soit par courrier à l’attention de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire, DCPPAT/BE, 37925 TOURS cedex 9,
  • soit par courriel à l’adresse  : pref-ppri-cisse@indre-et-loire.gouv.fr

Le bilan de la concertation sur l'aléa est consultable ci-dessous : 

Il est joint au dossier d'enquête publique

La seconde phase de concertation

La seconde phase de concertation sur l'avant-projet de PPRI a eu lieu du 16 novembre 2021 au 31 janvier 2022.

Chacun a pu participer à la concertation :

- le dossier de concertation sur l'avant-projet de PPRi a été mis à disposition du public en mairie (aux heures habituelles d'ouverture) dans chacune des 11 communes concernées. Il comporte notamment le zonage réglementaire et le règlement définissant les règles d'occupation du sol ;

- une exposition, retraçant la démarche d'élaboration de l'avant-projet de PPRI, de la carte d'aléas au zonage réglementaire et les principales dispositions du règlement, a été installée dans chacune des communes concernées ;

- quatre réunions publiques ont eu lieu :

  • jeudi 18 novembre 2021 à 18h30, à Mosnes, salle polyvalente, route d'Amboise
  • mardi 23 novembre 2021 à 18h à Nazelles-Négron, au centre socio-culturel, avenue des Courvoyeurs
  • jeudi 25 novembre 2021 à 19h, à Vouvray, à la salle Lilas du centre Val ès Fleurs, 18 rue des Écoles
  • mardi 11 janvier 2022 à 18h30, à Pocé-sur-Cisse, à la salle polyvalente, Clos du Potager

 

- Une réunion spécifique avec les entreprises des zones d'activité Les Poujeaux, St-Maurice (Nazelles-Négron) et Le Prieuré (Pocé-sur-Cisse) s'est tenue le mardi 7 décembre 2021 à 18h30 à Nazelles-Négron, au centre socio-culturel.

Ces réunions, animées par la direction départementale des territoires (DDT), permettent de présenter la démarche, l'avant-projet de PPRI, de détailler notamment les règles d'occupation du sol et les mesures de réduction de la vulnérabilité et de répondre aux questions des participants.

Pendant la période de concertation, chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions :

  • soit par courrier à l’attention de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire, SAIPP/BE, 37925 TOURS cedex 9,
  • soit par courriel à l’adresse pref-ppri-cisse@indre-et-loire.gouv.fr

Tous ceux qui n’ont pas reçu d’accusé de réception de la part de la préfecture, que ce soit lors de la phase de concertation sur l’aléa en 2019, comme lors de la phase de concertation sur l'avant-projet, ont été invités à renouveler leur demande.

Le bilan de la concertation sur l'avant-projet est consultable ci-dessous :

Il est joint au dossier d'enquête publique.

L'enquête publique

L'enquête publique sur la révision du PPRi du val de Cisse s'est tenue du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables ci-dessous :

L'ensemble de la procédure de l'enquête publique est consultable au lien suivant :

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Rapports-et-conclusions-des-enquetes-publiques

Sélectionnez dans l'encadré "Enquête publique relative à la révision du PPRi val de Cisse" puis validez.

 

- Le PPRi est exécutoire depuis le 07 juin 2023, date à laquelle l'ensemble des mesures de publicité ont été effectuées -