Dotation d'Equipement des Territoires ruraux 2023
DETR 2023
1ère Programmation (au 30 juin 2023)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les catégories d'opérations éligibles ainsi que les taux d'intervention ont été définis par la commission de soutien à l'investissement local réunie le 21 octobre 2022.
Demandes de subvention 2023 :
Les dossiers sont à déposer au plus tard le 20 janvier 2023 sur démarches-simplifiées à l'aide du lien suivant :
Documents essentiels à consulter avant le dépôt de votre demande :
- Consignes relatives à l'obligation de publicité pour la participation de l'État
- Logo à utiliser pour vos plaques et panneaux :
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- Vos demandes de paiements (avance, acompte, solde) doivent être déposées à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture37-demande-paiement-subvention
Attention : Vous devez initier une nouvelle démarche à chaque étape du paiement : une première démarche pour une avance, une nouvelle démarche pour chacun des acomptes, et une dernière démarche pour le solde.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire préfectorale 2023 DETR-DSIL PDF - 0,38 Mb - 02/12/2022
- Télécharger Annexe 1 - communes et EPCI non éligibles à la DETR PDF - 0,09 Mb - 02/12/2022
- Télécharger Annexe 2 - opérations éligibles DETR PDF - 0,24 Mb - 02/12/2022
- Télécharger Annexe - Notice dépôt sur demarches-simplifiées PDF - 0,15 Mb - 02/12/2022
- Télécharger 1e programmation DETR 2023 ODS - 0,10 Mb - 30/06/2023