Perte de fonds vigne : calamité chaleur excessive juin 2022

Mis à jour le 11/05/2023

Pour les pertes de fonds sur vigne consécutives aux températures élevées des 17 et 18 juin 2022, une reconnaissance du caractère de calamité agricole a été accordée pour le département d’Indre-et-Loire.

1) Pertes de fonds sur vigne

Les producteurs concernés peuvent déposer leur dossier de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour ces productions. La date de dépôt des demandes est fixée du 15 mai 2023 jusqu’au 15 Juin 2023

2) Modalités de dépôt des demandes individuelles d’indemnisation

Le dépôt des demandes doit être effectué par télédéclaration via l’application Telecalam:

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

La procédure de télédéclaration est décrite dans le document ci-après :

 

Contact :

Pascal MILET

Tel : 02 47 70 82 58

courriel : ddt-calam@indre-et-loire.gouv.fr

3)  Arrêté de reconnaissance du caractère de calamités agricoles du 27/04/2023.