Favoriser la transmission d'exploitation (A.I.T.A.)

Mis à jour le 21/12/2017
L'A.I.T.A. un dispositif d'accompagnement à la transmission.

L'Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (A.I.T.A.) est un programme décliné au niveau régional ayant pour objectif de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission d'exploitation des futurs cédants. Il prend la suite du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (P.I.D.I.L.) à compter de l'année 2016.

Parmi les dispositifs de l' A.I.T.A. financés par l'Etat, peuvent être sollicités :

- Par les candidats à l'installation :

  • la prise en charge partielle du diagnostic de l'exploitation à reprendre;
  • une bourse de stage d'application en exploitation agricole prescrit par le conseiller agréé pour le P.P.P. (NB: une indemnité peut aussi être versée au maître-exploitant)
  • une indemnité de stage de parrainage lors d'une formation pratique dans l'exploitation à reprendre hors cadre familial;
  • la prise en charge partielle du suivi du nouvel exploitant

- Par les cédants d'exploitation hors cadre familial :

  • une aide à l'incitation à l'inscription au Répertoire Départ Installation (R.D.I.) en accompagnement du diagnostic de l'exploitation à céder;
  • la prise en charge partielle du diagnostic de l'exploitation à céder en accompagnement de l'inscription au R.D.I.;
  • une aide au contrat de génération pour l'emploi salarié d'un jeune futur repreneur; le cédant doit être âgé d'au moins 57 ans;
  • une aide à la transmission globale du foncier à un seul candidat à l'installation âgé de moins de 40 ans;
  • la prise en charge partielle du conseil d'accompagnement du cédant âgé de 52 à 57 ans.

Pour en savoir plus :

Le Point Accueil Transmission (P.A.T) a été mis en place par la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire. Il est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans votre projet de transmission d'exploitation .En cliquant ici j'accède au site de la chambre d'agriculture

Votre contact à la DDT Direction Départementale des Territoires : Maryline GABILLET Tél :02 47 70 82 84